Conditions d’utilisation

1. Objet et documents applicables

Les présentes conditions concernent uniquement l’accès et l’utilisation du site kmfactory.fr. Les achats sont régis par les conditions générales de vente, qui précisent notamment la commande, le paiement, la livraison, la rétractation, les garanties légales et la médiation. Les présentes conditions d’utilisation ne modifient ni ne limitent les droits prévus par les CGV et la loi.

Les informations relatives à l’éditeur figurent dans les mentions légales. Le traitement des données personnelles est présenté dans la politique de confidentialité.

2. Accès et navigation

Le site permet de consulter le catalogue et les informations de la boutique. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou incident technique. Elles ne suppriment pas les obligations de KM FACTORY au titre des commandes déjà conclues ni la possibilité de contacter le service client.

3. Utilisation loyale

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données d’autrui, diffuser de contenu illicite ou malveillant, usurper une identité ou porter atteinte aux droits de tiers.

Lorsqu’un compte est utilisé, l’utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants et signale un accès suspect. Aucune stipulation ne transfère au client les obligations de sécurité ou les responsabilités légales du professionnel.

4. Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, photographies, marques, logos et autres contenus sont protégés par les droits de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation doit respecter ces droits ainsi que les exceptions prévues par la loi. La présence d’une marque ou d’un visuel sur le site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Leur consultation est soumise aux règles de ces sites. La présence d’un lien ne prive pas le consommateur de ses recours légaux contre KM FACTORY pour les obligations qui lui incombent.

6. Données et communications

L’utilisation du site ou l’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à la prospection commerciale ni aux cookies non nécessaires. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à kmfactorycaen@gmail.com, selon les modalités de la politique de confidentialité.

7. Évolution et responsabilité

Les conditions d’utilisation peuvent évoluer pour les utilisations futures du site. Ces évolutions ne modifient pas rétroactivement les conditions des commandes déjà conclues. La responsabilité de chaque partie s’apprécie conformément à la loi ; aucune exclusion générale de responsabilité ou de garantie n’est imposée au consommateur.

8. Contact et règlement des différends

Pour une question liée au site, contactez KM FACTORY à kmfactorycaen@gmail.com ou au 07 88 75 36 44, ou écrivez au 167 rue d’Auge, 14000 Caen. Pour un litige de consommation, consultez la médiation de la consommation et les CGV. Les juridictions compétentes sont déterminées par la loi, sans compétence exclusive imposée au consommateur.